| Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
| Ville-2016-318 | Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement des communes pour l'opération pilote de rénovation énergétique du groupe scolaire Les Aulnes - Délibération - Annexe | | |
| Ville-2016-319 | Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement des communes pour l'opération de construction du groupe scolaire "Place des Martyrs de Chateaubriant" (dit Curie 2) - Délibération - Annexe | | |
| Ville-2016-320 | Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement des communes pour la mise aux normes d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR) des équipements publics (AD'AP), de la voirie et des espaces publics (PAVE) de la Ville de Chelles - Délibération - Annexe | | |
